Conditions Générales de Vente
Article 1 | Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations artisanales réalisées par JAVOTTE via le site javotte-paris.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 | Produits
Les créations JAVOTTE sont des pièces artisanales faites à la main. De légères variations de teinte ou de forme peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles tiennent à la fabrication à la main et ne constituent pas un défaut.
Article 3 | Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. JAVOTTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
Article 4 | Commande & paiement
La commande est confirmée après réception du paiement intégral. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen proposé au moment de l'achat.
Article 5 | Livraison
Voir notre page Livraison pour tous les détails.
Article 6 | Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. L'article doit être retourné neuf, non porté, non endommagé, dans son emballage d'origine ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement porte sur le prix de l'article et les frais de livraison initiaux ; il est effectué après réception et vérification de l'article, au plus tard 14 jours après. Ce droit ne s'applique pas aux pièces réalisées sur-mesure selon vos spécifications (article L221-28 du Code de la consommation). Un formulaire type de rétractation est disponible sur notre page Retours et échanges.
Article 7 | Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.